Conditions d’utilisation

En vigueur le [date]. [Company name], [contact email]. Projet : à faire vérifier par un juriste avant publication.

Ces conditions s’appliquent à l’extension de navigateur et à l’application web Laylo (« Laylo »). En installant ou en utilisant Laylo, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, ne l’utilisez pas.

Votre licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer l’extension et utiliser Laylo à vos propres fins, avec les fonctionnalités de votre offre. Laylo est concédé sous licence, et non vendu : nous et nos concédants conservons tous les droits qui ne vous sont pas accordés ici, y compris tous les droits sur le logiciel, ses modèles de pages, designs de composants WebPart, styles et documentation.

Ce que vous ne pouvez pas faire

• Copier, modifier, publier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier ou héberger Laylo, en tout ou partie, ou en tirer un produit ou service, ou créer un produit ou service concurrent.
• Décompiler, désobfusquer ou procéder à l’ingénierie inverse de l’extension ou de l’application web, ou en extraire les modèles de pages ou le balisage des composants WebPart, sauf si la législation qui vous est applicable l’autorise expressément.
• Contourner les limites d’une offre, partager votre compte ou votre jeton de connexion, ou laisser d’autres personnes utiliser les fonctionnalités de votre offre.
• Supprimer ou modifier une mention de droit d’auteur ou une marque d’identification. Les copies des modèles envoyées à votre compte portent une marque qui identifie ce compte.
• Utiliser Laylo pour enfreindre la loi ou les conditions des sites sur lesquels vous l’utilisez.

Votre contenu

Les pages que vous consultez et les fichiers que vous enregistrez vous appartiennent, ou appartiennent aux propriétaires des sites. Laylo lit les pages dans votre navigateur et ne nous envoie pas leur contenu (voir la politique de confidentialité). Un fichier enregistré présente la page telle que Laylo l’a reproduite ; vous pouvez partager vos fichiers, mais pas les modèles eux-mêmes.

Offres

Certaines fonctionnalités nécessitent une offre payante. [Prices, billing, renewal and refunds.]

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Laylo à tout moment en désinstallant l’extension. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces conditions. Les dispositions relatives aux interdictions, à la responsabilité et au droit applicable restent en vigueur.

Absence de garantie et responsabilité limitée

Laylo est fourni « en l’état », sans aucune garantie. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation. [Adjust to the applicable law.]

Marques

Microsoft, Microsoft 365 et SharePoint sont des marques du groupe Microsoft. Laylo n’est ni affilié à Microsoft, ni parrainé ni approuvé par Microsoft.

Droit applicable et modifications

Ces conditions sont régies par les lois de [country]. Nous publierons toute modification sur cette page, avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.